Un enfant à vélo qui heurte la bicyclette d'un autre camarade et le fait tomber, un gardien de but qui se blesse sur le clou d'une vieille cage, un basketteur qui brise le panier et son panneau et se blesse, le parquet du gymnase mis à disposition par votre commune détérioré...

Dans le cadre de vos activités, un accident causant des dommages à une personne, un tiers ou des installations n'est jamais à exclure.

Votre association peut aussi être la seule victime d'un sinistre ou d'un accident. Par exemple, si le matériel informatique qui lui appartient est détruit dans un incendie ou si les fonds détenus dans la caisse sont dérobés.
 

L'accident entraîne des dommages corporels ou matériels ? Selon les circonstances, la responsabilité civile de votre association peut être engagée. Dans cette hypothèse, vous devrez en assumer les conséquences pécuniaires (qui peuvent être très élevées). Même si le sinistre n'engage pas votre responsabilité, les incidences financières peuvent être très lourdes (pour des incendies ou des dégâts des eaux par exemple).

Dans tous les cas, c'est donc bien la survie de votre association qui peut être en jeu.

Les obligations légales sont, dans le domaine sportif, extrêmement nombreuses. Par exemple, le Code du Sport vous oblige à souscrire un contrat garantissant la responsabilité de l'association et de ses préposés, ainsi que de tous les participants aux activités. Autre impératif : tout groupement sportif doit informer ses adhérents de l'intérêt de détenir un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur sport. Citons également la souscription obligatoire d'une Responsabilité civile pour toute manifestation sportive, avec ou sans véhicules terrestres utilisés.

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